Ville de Romans sur Isère
Débat d’orientation budgétaire
Conseil Municipal du lundi 4 novembre 2013
Intervention de Jean-Marc DURAND au nom du groupe communiste.
Temps fort politique de la vie municipale, le débat d’orientation budgétaire (DOB), dans notre cité comme dans toutes les autres collectivités territoriales, peut de moins en moins être déconnecté des problématiques nationales et européennes.
Dresser ce constat ce n’est pas faire preuve de fatalisme mais prendre conscience que le niveau local peut dans ce contexte, constituer un niveau important de prises de décisions et d’engagements d’un certain nombre de projets susceptibles de représenter des leviers permettant de changer la donne générale.
Sans revenir trop longtemps sur la situation nationale, il convient de souligner que le budget de l’Etat pour 2014 repose sur deux obsessions :
- la réduction du déficit public (ratio dépenses sur PIB)
- la compétitivité des entreprises.
La réduction de la dépense publique se montera ainsi en 2014 à 15 milliards d’euros. A savoir, 9 milliards pour les dépenses de l’Etat et 6 milliards pour les dépenses sociales.
Sur les 9 milliards, 1,5 milliard correspondent à la baisse de la DGF des collectivités territoriales dont 880 millions pour les seules communes. Arrivant après plusieurs années de gel des dotations, cette baisse va représenter pour une ville comme la notre, une réduction de sa DGF de 3,3%, soit 300 000 euros venant s’ajouter une DGF locale anormalement basse par rapport aux communes de la même strate.
Ces orientations adossées à des cadeaux de plus en plus importants aux entreprises, notamment par le biais du Cice, 20 milliards de baisse d’impôts dont 10 milliards dès 2014, vont peser sur l’emploi et la masse salariale. Et ce n’est pas le rebond de croissance de ce milieu d’année essentiellement dû à une reprise des exportations, sur lequel le gouvernement a tablé pour établir ses prévisions de croissance 2014 à +0,9%, qui peut venir éclaircir durablement la situation de l’emploi dans notre pays et par conséquent, redresser la situation budgétaire nationale.
Il est donc à craindre que le niveau des recettes fiscales et sociales de 2014 ne soit pas celui escompté et qu’il soit nécessaire de recourir à de nouvelles coupes dans la dépense publique en cours d’année pour se conformer au dogme de la réduction « du déficit structurel » pour atteindre les 3% en 2016. On notera que l’année 2013 devrait se solder par un manque à gagner de 6 milliards de recettes fiscales par rapport aux prévisions initiales et cela, malgré 60 milliards de prélèvements obligatoires supplémentaires, décidés au cours des 3 dernières années.
Dans ce contexte notre commune dont le revenu par habitant est très modeste, 11 150 €, avec un potentiel fiscal par habitant de 15% inférieur à celui des villes de la même strate, va ressortir encore plus affaiblie qu’elle ne l’est. Elle devra redoubler d’efforts pour tenir son budget et dégager des marges de manœuvres permettant non seulement d’assurer son offre de service public mais de la conforter et de la développer pour répondre aux attentes sociales de sa population.
Et cela devra se réaliser dans un cas de figure où il devient quasiment impossible d’augmenter la charge fiscale sur les habitants, nous approuvons en ce sens le projet de DOB, tant le niveau des impôts locaux atteint des proportions importantes voire maximales dans le budget des ménages aux revenus modestes et y compris moyens.
Tout cela conduit à limiter l’augmentation des dépenses de fonctionnement à caractère général à 2% et la masse salariale à 2,1%. Un serrage de visse très important qui amène la municipalité à attribuer en fin d’année un petit bonus financier à l’ensemble du personnel.
Un serrage de visse qui ne peut être sans fins sous peine de détériorer très gravement le fonctionnement des services municipaux et d’amputer fortement les services rendus à la population, poussant la commune au repliement sur un cœur de missions de plus en plus réduit, voire à disparaître purement et simplement, augure qu’en tant qu’élus communistes nous ne pouvons accepter et que nous combattrons.
Nous sommes conscients qu’une telle situation n’est pas tenable sur le long terme. Car non seulement les rentrées fiscales baissent tendanciellement, les concours de l’Etat diminuent mais les banques rechignent à prêter aux collectivités territoriales pour soutenir leurs investissements. Aujourd’hui il faudrait que les communes aient remboursé les emprunts qu’elles contractent en 6 ou 7 ans pour être « fiables » alors que les taux d’intérêts demeurent élevés et que la spéculation flambe.
En tant qu’élus communistes nous approuvons les projets investissements figurant au DOB, particulièrement la construction d’une nouvelle école à l’Ouest de la ville. Mais nous tirons la sonnette d’alarme. Il ne sera plus possible encore très longtemps de gager l’investissement sur la réduction permanente de la voilure fonctionnement. Il n’est plus possible que le secteur bancaire ne soutienne pas efficacement l’investissement des collectivités territoriales. Il n’est plus possible que les entreprises soient déresponsabilisées socialement et fiscalement de la vie des territoires et des collectivités qui les administrent alors que ces dernières représentent 71% de l’investissement public dont les entreprises se nourrissent.
Nous soutenons l’idée qu’une ville de gauche, qu’une majorité de gauche ne peut rester muette sur ces questions. C’est pour une part de l’expression collective et de l’intervention nombreuse et commune des élus de gauche des collectivités territoriales que pourront s’élaborer et se mettre en œuvre les transformations nécessaires à une nouvelle ère d’expansion pour nos collectivités territoriales et de progrès social pour les populations.