Chassons les idées reçues

Logement
ISF
PME
Collectivités territoriales
Taxe professionnelle
Plan de relance
Plateforme PGE
Le trou de la sécu
Baisser les charges ?
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LOGEMENT

Fin 2006, on comptait 86500 SDF en France.

943.000 personnes vivant en France n'ont pas de domicile propre.
2,2 millions vivent dans des conditions de logement très difficiles.
6, 8 millions vivent dans des conditions de copropriétés dégradées nécessitant une aide publique.
Plus de 3,5 millions de personnes vivent dans des conditions de surpeuplement.
1,9 millions ont fait une demande de logement social insatisfaite.
il a près de 2 millions de logements vacants en France.

Dans l'immobilier, le prix du neuf a augmenté de 60 % depuis 2001, de plus de 90 % dans l'ancien. Enfin, les loyers dans le secteur privé ont augmenté de 30 % en 6 ans...
PROPOSITIONS DE GROUPE COMMUNISTE A LA REGION RHONE-ALPES :

La construction de 120.000 sociaux par an.
La réquisition des logements vacants.
La mise en place d’une sécurité sociale du logement limitant à 20 % des revenus du foyer le coût pour se loger.
Instauration d’un droit opposable à l’Etat et aux Préfets représentant l’Etat dans les départements.
Retour à un budget de l’Etat à 2 % du Produit Intérieur Brut (PIB) pour le logement.
Priorité à « l’aide à la pierre » ; mobilisation de la collecte du Livret A en lien avec la Caisse de Dépôts et de Consignation.
Réévaluation du 1 % « salariés » imposé aux entreprises.
Interdiction des expulsions, des coupures d’eau, de gaz et d’électricité.

On en ajoute une autre : qu'au sein des conseils d'administrations des offices HLM, les locataires occupent plus de 50 % des sièges...
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ISF

400.000 foyers imposés en France au titre de l'ISF
Seulement 649 qui se barrent par an, soit 0.16 %
Le patrimoine moyen des 400.000 imposés : 2 millions d'€, les pauvres !
Leur contribution annuelle moyenne : 9377 €, on leur en laisse !
Il y a eu beaucoup d'allègements depuis 2002 et pourtant la fuite s'accélère. Si bouclier fiscal à hauteur de 50 % est décidé, ça va être pire encore !
En fait plus on déresponsabilise les capitaux et plus ils fuient, plus la croissance est faible, plus ils vont la chercher ailleurs.
85 % des bases imposables de l'ISF sont constituées par des biens immobiliers de rapport, des actions, ou des obligations. Il serait donc injuste qu'ils ne contribuent pas.
On pourrait même y introduire les biens professionnels de façon modulée, mieux on paye les salariés et mieux on les forme, moins on est assujetti..
Il faut aussi lutter contre le dumping fiscal au sein de l'Union Européenne, il faut donc une autre logique économique, une autre volonté politique que la seule mise en concurrence libre et non faussée !

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PME

Définition officielle : une petite entreprise doit compter moins de 10 salariés, une moyenne, moins de 500.

En 2005, il y a 2.600.000 PME en France, dont 86,5 % n'ont pas de salariés.
12,3 millions de salariés travaillent dans des entreprises de moins de 200 salariés.
Seules 40 % de ces entreprises PME innovent car elles affirment manquer de moyens financiers et de salariés qualifiés.
Les PME doivent supporter des délais de règlement beaucoup plus longs que ceux des grandes entreprises.
Leurs intérêts payés aux banques ne cessent d'augmenter.
Leur dette financière ne cesse de croître.
Les banques ont prêté à SANOFI, 500 milliards d'€ à 2 % de taux d'intérêt pour lancer une OPA sur AVENTIS alors qu’elles ne prêtent qu'à 5 ou 7 % à une PME qui veut embaucher. De plus, son patron doit souvent hypothéquer sa résidence principale, pour obtenir le prêt.
Il y a eu 41 800 faillites de PME en 2005, soit + 2.3 % par rapport à 2004.

Contrairement à l’idée reçue, qui consiste à baisser les cotisations sociales, ce qui n’a jamais créé un seul emploi, ce sont les charges financières qu'il faut diminuer.

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COLLECTIVITES TERRITORIALES

Les collectivités territoriales réalisent 71 % de l’investissement public, soit 40 milliards d’euros, soit 4 fois plus que l’État.
Elles comptabilisent 1 700 000 emplois.
Elles ont permis la création et le maintien de 850 000 emplois de la sphère privée.
Elles ont créé plus de 500 000 emplois en 10 ans.
En 2007, le panier du maire (soit comme pour la ménagère, les dépenses quasi obligatoires d’une ville) a augmenté de 3,9 % alors que les dotations de l’État n'étaient n'augmentaient que de + 1,6 %.
Depuis près de 15 ans, les collectivités territoriales perdent 1 % de pouvoir d’achat par an.
Sarkozy et l’UMP étranglent les collectivités parce qu'elles représentent un gisement juteux pour les marchés financiers, parce qu’ils considèrent que les villes, les territoires, comme les hommes, doivent être mis en concurrence.
Obéir à l’Europe libérale entraîne la réduction de la dépense publique : la collectivité qui dépensera sera le mauvais élève avec comme punition moins de dotations !
La dette publique des collectivités locales représente moins de 10 % de celle de l’État et est stable depuis plus de 10 ans. Cette dette finance intégralement les investissements publics ! Dans la même période, la dette de l’État a augmenté de 90 % pour atteindre un total de 1 150 milliards d’euros.
En 20 ans, il a fait 450 milliards d’euros de cadeaux fiscaux aux entreprises pour « défendre l’emploi » : la Cour des Comptes estime que 80 % de ces sommes n’ont pas ou peu servi à grand chose.
Et des mauvais coups se préparent :
. La « TVA sociale » en 2009 : objectif 9 milliards d’euros pour financer les cadeaux fiscaux.
. Faire financer aux collectivités de nouvelles dépenses, sans réelle compensation : accompagnement scolaire, accueil des 2-3 ans, dépenses artistiques et culturelles, maladie
d’Alzheimer, patrimoine architectural, aide aux librairies, sécurité des oeuvres d’art, bourse aux permis de conduire pour les jeunes, installation de défibrillateurs cardiaques…
. Suppression de la taxe professionnelle alors que c’est un impôt légitime et qui responsabilise les entreprises (l’État compense déjà 40 %).
. Division par deux de toutes les dépenses publiques
Petit rappel :
15 milliards d’euros de cadeaux fiscaux l’été 2007
28 milliards d’euros d’exonération de cotisations des entreprises dans le budget 2007 !
PROPOSITIONS
. Prélever 0,5 % sur les actifs financiers. Soit (sur l’exemple des 4800 milliards (*), 24 milliards d’euros, l’équivalent de près de 400 euros par habitant.
. Moderniser la taxe professionnelle (à la baisse pour les entreprises qui créent de l’emploi, à la hausse pour la sphère financière et les entreprises à très hauts revenus).
. Augmenter les dotations aux collectivités réparties justement entre elles.
. Rendre solidaire et progressif l’impôt sur les ménages pour en diminuer le poids.
(*)Pour les seules sociétés non financières, les actifs financiers sont estimés à 4800 milliards par l’INSEE en 2006, soit + 50 % en 4 ans ! Cela représente :
. 2,7 fois le PIB de la France
. 4,2 fois la dette de la France
. 18 fois le budget de l’État
. 27 fois le budget des collectivités.
Ils sont localisés. Ils ne sont pas volatiles. Les mensonges, ça suffit, les taxer : c’est possible !

DIAPORAMA (.ppt) SUR FINANCES LOCALES

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TAXE PROFESSIONNELLE

Supprimer la taxe professionnelle : c’est la seule annonce concrète exprimée par Nicolas Sarkozy, lors de son intervention télévisée du 05 février dernier. Sur 3 chaines hertziennes plus beaucoup d'autres sur le cable et la TNT, le président, chef de l’UMP, face a des journalistes passeurs de plats, a fait une croix sur une taxe vieille de 2 siècles et ayant traversé 5 républiques (*)…

Ci-dessous un argumentaire sous la forme d’une liste en 10 points.

1. La suppression de la TP est une très vieille revendication du MEDEF, Nicolas Sarkozy a trouvé l’occasion d’y répondre enfin.

2. A l’automne dernier seule une réforme de la TP était dans les cartons, pas sa suppression : Nicolas Sarkozy profite donc de la crise pour accélérer sa politique.

3. Nicolas Sarkozy ment lorsqu’il annonce un coût de 8 milliards d’€. Celui-ci sera plus important : ce sont 26 milliards d’€ que les entreprises acquittent au titre de la TP. Les 8 milliards correspondent uniquement à ce que l’Etat verse aux collectivités pour compenser les exonérations qu’il a déjà décidées. Même Le Figaro s’en est étonné.

4. La suppression de la TP s’est faite au nom de la compétitivité des entreprises, or si les exonérations de taxes empêchaient les délocalisations et créaient des emplois ça se saurait, ça n’a jamais été le cas. C’est un argument bidon visant simplement à accroitre les profits du patronat.

5. La disparition de la TP entrainerait une baisse de 25% dans les rentrées fiscales des collectivités territoriales.

6. Cela entrainerait une remise en cause spectaculaire des services publics locaux qui sont pourtant facteurs de solidarités pour les populations les plus fragilisées. Ils sont également une assurance pour l’avenir et l’innovation : en effet, ¾ des investissements en France sont réalisés par les collectivités territoriales.

7. Une éco-taxe pourrait remplacer la TP, mais rien n’est précisé. Les collectivités auraient-elles la possibilité d’en moduler le taux ? Dans le cas contraire se serait une remis en cause flagrante de leur autonomie.

8. De plus qui la payerait ? Les ménages ? Cela équivaudrait alors à pratiquement doubler les taxes (habitation et foncières) déjà payées par les familles ! Nous rappelons ici, que le calcul des impôts locaux est très injuste, en tous cas beaucoup plus injuste que l’impôt sur le revenu qui lui est progressif.

9. La TP est une taxe efficace : elle lie le développement économique à la vie de la cité. Elle permet aux collectivités de prévoir, de mettre en perspective leurs investissements.

10.Les entreprises doivent contribuer au financement des services publics locaux pour la bonne et simple raison qu’ils les utilisent et en profitent ! La TP en permettant la création d’infrastructures favorise également le développement économique.

(*) Cet impôt fut créé en France par la loi des 2 et 17 mars 1791 par l'assemblée constituante. Le but de la patente est alors de taxer un revenu présumé en fonction de l'outil de travail. Lors de son institution, la patente ne taxait que les loyers industriels. Toutefois, le législateur modifiera par la suite régulièrement son calcul.

Cet impôt sera profondément remanié en 1844. Le droit fixe est déterminé en fonction de la taille de la commune d'exercice et le droit proportionnel est fixé en fonction de la valeur locative par un pourcentage dépendant de la profession.

Il s'est répandu à travers le monde d'abord par le biais de la colonisation française qui copia le système fiscal français dans les colonies.(Souce Wikipédia)

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PLAN DE RELANCE

Première urgence : sécuriser l’emploi

. suspension immédiate de tous les projets de suppressions d’emplois.

. convocation, là où des problèmes se posent, de tables rondes quadripartites directions d’entreprises-Etat-élus-syndicats pour examiner des solutions alternatives aux politiques actuelles de réduction d’emplois ou de chômage technique. Les contre-propositions issues de ces tables rondes devraient être examinées prioritairement par les banques et les pouvoirs publics dans le cadre de l’utilisation des 428 milliards d’euros dégagés au nom de la relance.

. mise à contribution des profits, des dividendes versés aux actionnaires, et la réduction des intérêts payés aux banques avant toute autre mesure. C’est le sens de la proposition de loi Bocquet déposée au Parlement.

. utilisation de crédit à taux zéro pour les PME en cas de rupture de trésorerie sous condition de renoncement aux suppressions d’emploi.
. mesures de taxation dissuasive et de conditionnement des aides doivent être également mises en place contre les politiques de délocalisation.

Seconde urgence : relever fortement le pouvoir d’achat populaire.

. relèvement immédiat du SMIC, des traitements de la fonction publique, du minimum vieillesse et des minimas sociaux.

. convocation dans le premier trimestre 2009 d’une conférence nationale sur les salaires et le pouvoir d’achat, donnant le signal de négociations généralisées sur la revalorisation des salaires et des qualifications.

. baisse significative de la TVA sur les produits de première nécessité et sur les transports.

Troisième urgence : relancer l’investissement, L’investissement public, en premier lieu...

. annulation des programmes massifs de suppression d’emplois publics et de rationnement des budgets publics, notamment dans l’éducation et la santé, qui devraient au contraire être des priorités en temps de crise.

. abandon des critères d’austérité du pacte de stabilité et la demande par la France de la renégociation en lieu et place de ce pacte d’un pacte européen pour l’emploi et la croissance.

. lancement d’un plan national d’investissement dans la santé, dont la situation hospitalière révèle l’urgence absolue, comprenant notamment un plan d’urgence emploi-formation pour pallier le déficit criant de personnels.

. plan pluriannuel de construction de logements publics, à loyers modérés, au rythme de 180.000 par an pendant cinq ans pour résorber le déficit accumulé par rapport aux besoins.

. modernisation du transport ferroviaire, en particulier le lancement d’un plan fret ambitieux , indispensable au plan économique comme au plan écologique.

. relance d’une grande politique publique de la recherche, à l’inverse du démantèlement actuel.

la réorientation de la fiscalité avec notamment :

. annulation du paquet fiscal de l’été 2007.

. modulation immédiate de l’impôt sur les sociétés pour pénaliser les entreprises qui continuerait à donner la priorité aux rendements financiers sur la préservation et la création de l’emploi.

. baisse de la TVA sur les produits de première nécessité.

. plan d’aide exceptionnelle aux collectivités locales, dont l’activité est un élément essentiel de l’économie nationale, et dont l’asphyxie serait une catastrophe, avec notamment le remboursement immédiat de la TVA, la compensation des transferts et une réforme de la taxe professionnelle qui, à l’inverse de la suppression programmée par le gouvernement , dote les collectivités de ressources nouvelles.

l’investissement privé dans l’industrie et les services

. mobilisation nationale pour la filière automobile , et la mise en place d’une charte pour une industrie automobile durable et créatrice d’emplois en Europe, permettant notamment une lutte efficace contre les politiques de délocalisations et de dumping social et salarial des constructeurs.

. relance, en lien avec l’effort de construction et de rénovation de logements sociaux, de toute la filière de la construction et du bâtiment. Pour soutenir cette relance du logement social, L’ensemble de l’épargne populaire (Livret A, Livret B, Livret Bleu, LDD [ex Codevi] et LEP) doit être à nouveau intégralement centralisée par la Caisse des dépôts et consignation. Livrer ces ressources, après la crise, aux critères laissés intacts du système bancaire et financier est une aberration. Ce plan de relance public du logement doit notamment accompagner par des prêts bonifiés un plan de réhabilitation pour mise aux normes énergétiques, notamment du patrimoine HLM. Générateur d’emplois, il peut permettre aux organismes HLM et aux collectivités de mettre en place des conventions d’utilité sociale avec les entreprises du BTP assurant un emploi local rendu notamment possible par un plan de formation aux métiers du bâtiment.

. plan de soutien aux PME, avec notamment l’utilisation de crédit à taux zéro en cas de rupture de trésorerie en contrepartie du renoncement aux suppressions d’emplois.

Quatrième urgence : contrôler et réorienter l’utilisation des 360 milliards du plan d’aide aux banques.

. constitution d’un pôle public et financier, à partir de la Banque Postale, d’Oséo, de la CDC, des caisses d’Epargne et de nouveaux outils d’intervention publiques crées par le gouvernement comme la Société de Prise de Participation de l’Etat qui agit aujourd’hui sans contrôle transparent.

. refondation des missions et du rôle de la Banque Centrale Européenne, dont nous entendons faire une proposition forte dans le cadre de la batille des prochaines élections européennes, d’autant que la fable de l’indépendance de la BCE à l’égard des gouvernements vient de voler en éclat à la faveur de la crise financière.

. création de cellules de crise ou de commissions transparentes, ouvertes aux élus et aux syndicats, dans les départements ou les bassins d’emplois, pour contrôler et batailler sur l’utilisation des milliards d’euros dégagés au nom de plan de relance.

(janvier 2009)

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PLATEFORME PGE (Parti gauche européenne)

I. L’ occasion de construire de nouvelles fondations à l’Union européenne et d’ouvrir une nouvelle perspective pour l’Europe.

Nous faisons face à une crise financière, économique et sociale, une crise de tout le système et qui grandit de jour en jour. Elle amplifie et aggrave la crise alimentaire, énergétique et écologique. Partout dans l’Union européenne le choc est terrible. La crise est causée par le capitalisme néolibéral mondialisé, à savoir les élites économiques et politiques irresponsables qui promeuvent ce capitalisme des risques, mais son prix sera payé par le peuple. Il met en danger la paix, la sécurité et la coexistence internationales.

Le monde a été immergé dans cette crise mondiale par la politique hégémonique des États-Unis et en particulier par l’administration Bush. Cette crise démontre une fois de plus la faillite de la mondialisation néolibérale qui a maximisé les profits des principaux acteurs du marché financier à l’échelle mondiale, sans aucun contrôle, ni intervention des États. La politique, les États et des sociétés entières sont soumis aux marchés financiers incontrôlés. Le résultat est clair : une absence de démocratie et la fin de l’État providence.

La politique de bas salaires et de travail précaire a placé le système financier et de crédit dans une situation de risque.

Les gouvernements, les institutions de l’UE et les organismes économiques mondiaux tels que le FMI, la Banque mondiale et l’OMC, ont imposé privatisations et dérégulations. Il en résulte que les fondements néolibéraux des traités de l’UE sont remis en question, notamment l’insistance sur une “économie de marché ouvert à concurrence libre” : la circulation incontrôlée des capitaux, la libéralisation des services publics, le statut et la mission de la Banque centrale européenne.

La crise historique qui frappe le capitalisme au coeur, nous met au défi de contribuer à la résistance des peuples et d’ouvrir une perspective pour un changement en Europe. Le Parti de la gauche européenne estime qu’une sortie de la crise ne peut être trouvée qu’en se battant pour une Europe démocratique et sociale : une Europe des peuples et non pas une Europe des banques.

Cette crise est aussi une crise politique. Le “non” irlandais au traité de Lisbonne, les “non” français et néerlandais au TCE ont montré qu’un nombre croissant de personnes en Europe est en désaccord avec la politique antidémocratique et antisociale de l’Union européenne. Ils estiment que celle-ci est une construction lointaine et incompréhensible qui ne les concerne pas, qui ignore leurs espoirs et leur situation concrète.

Nous réaffirmons notre “non” au traité de Lisbonne. L’expression démocratique de la volonté des peuples doit être respectée dans un processus démocratique basé sur une active participation des peuples, des Parlements nationaux et européen. La participation démocratique et les pouvoirs des Parlements doivent être renforcés par des lois légalisant les pétitions populaires, l’élargissement des codécisions et les relations entre les Parlements nationaux et le Parlement européen. Les citoyens de l’UE devront discuter et prendre des décisions sur une alternative au traité de Lisbonne. L’Union européenne intervient dans la vie des habitants de l’Europe.

Quinze ans après le traité de Maastricht, les orientations néolibérales ont été appliquées. Les conditions de vie et de travail de la majorité de la population d’Europe se sont rapidement détériorées : allongement du temps de travail et de la vie au travail, salaires insuffisants, accroissement du chômage de longue durée et du chômage des jeunes. Petits boulots, emplois temporaires et stages non payés sont des réalités scandaleuses. De façon générale, les services publics sont utilisés pour faire des profits. À quoi s’ajoutent les pressions psychologiques et physiques, le mal-être, la peur, la disparition des solidarités et la violence contre les plus faibles. On le constate de façon dramatique avec la situation des migrants dans l’Union européenne et dans ses pays membres, ainsi qu’avec la politique d’immigration de l’Union. Par ailleurs, les profits ont augmenté de manière gigantesque : les dirigeants des entreprises reçoivent des rémunérations astronomiques, même lorsque leurs agissements ont des conséquences négatives. Les riches deviennent plus riches et les pauvres deviennent plus pauvres.

Les événements récents en Europe tels que le conflit du Caucase, les développements au Kosovo et les traités bilatéraux avec les États-Unis concernant l’installation de bases militaires en Europe de l’Est font mesurer combien il est important que l’Union européenne respecte le droit international et trouve des solutions politiques à tout conflit.

La militarisation de la politique étrangère de l’Union, liée à l’OTAN, doit être remplacée par un concept alternatif de sécurité, fondé sur la paix, le dialogue et la coopération internationale.

Beaucoup de gens sont déçus, frustrés ou se détournent de la politique européenne, se sentant impuissants face à cette évolution. Mais beaucoup d’autres luttent pour leurs emplois et pour bénéficier d’une sécurité sociale, pour les services publics et le droit de participer au processus de la prise des décisions politiques. Ils luttent pour leurs droits sociaux et individuels, pour que les droits de l’homme soient respectés à l’égard de tous ceux qui vivent dans l’Union européenne : l’immigration et le droit d’asile sont devenus un problème urgent de la bataille politique. Ils s’efforcent d’obtenir l’égalité entre les sexes et la démocratie, la justice et le droit pour tous de vivre dans la dignité, en solidarité les uns avec les autres.

Plus que jamais, l’Union européenne est à la croisée des chemins : ou bien elle continue de mener sa politique actuelle qui approfondit sa crise financière, alimentaire, énergétique et de sécurité, ou bien elle se tourne vers une option de développement durable et de justice sociale, de paix et de coopération mutuelle, d’égalité entre les femmes et les hommes, de participation démocratique et de solidarité, où l’antifascisme, l’antiracisme, les libertés civiles et le respect des droits de l’homme sont appliqués par tous.

Le choix est aux mains du peuple. Pour vaincre la résignation et l’abstention, nous disons : des alternatives existent. La politique peut et doit être changée : tant aux niveaux nationaux qu’au niveau européen. Le Parti de la gauche européenne exige que cette Europe soit une Europe pacifique et citoyenne, dont les économies soient socialement et écologiquement durables, une Europe féministe qui se développe sur la base de la démocratie et de la solidarité. Cela exige une nouvelle synergie entre les forces sociales et politiques. Cela exige des idées, des initiatives et un travail acharné des acteurs politiques et des forces démocratiques, des syndicats et des mouvements sociaux, des représentants des sociétés civiles. Des alternatives sont possibles - par la lutte en commun, tant dans la rue que dans les Parlements.

Nous nous joignons au combat du mouvement pour la paix et contre la guerre, du mouvement des altermondialistes, au combat de tous ceux qui résistent à la précarité de la vie, aux luttes des travailleurs, des femmes et des jeunes.

Ensemble, avec les représentants des autres partis socialistes, communistes, des Gauches Verts nordiques, nous avons coopéré avec succès au sein du groupe GUE-GVN du Parlement européen. Le caractère pluraliste de ce groupe a enrichi la créativité de l’opposition de gauche entre 2004 et 2008. Nous voulons développer encore davantage cette expérience dans le Parlement européen qui sera élu prochainement. Face à la crise actuelle, la Gauche européenne est appelée encore plus fortement à jouer un rôle effectif en mettant en oeuvre des actions politiques communes contre l’hégémonie politique et culturelle de la droite. La politique néolibérale de l’UE a été rendue possible, entre autres, par une version européenne d’une “grande coalition” entre les partis qui représentent les forces conservatrices européennes et les partis socialistes européens.

Ce consensus est l’un des motifs de la crise politique de la construction européenne. Il est à l’origine de très fortes contradictions à l’intérieur des partis sociaux-démocrates.

Le PGE, dans le but d’obtenir un changement et de regagner un espace politique en Europe, est en compétition contre des partis conservateurs et libéraux, des partis sociaux-démocrates et verts dans les pays membres et avec les partis politiques européens correspondants qui s’accrochent à la logique de la politique européenne actuelle.

Le PGE confirme sa lutte conséquente contre toute tentative des partis populistes et d’extrême droite à élargir leur influence en Europe.

II. Vaincre la crise : Pour une économie sociale et écologique en Europe

La crise exige une réponse coordonnée tant au niveau international et qu’européen. La Gauche européenne défend une politique fondée sur le développement économique et social, la protection de l’environnement et qui a pour but la cohésion économique et sociale sur la base de justice sociale. Au contraire de la stratégie de Lisbonne, nous voulons une stratégie basée sur les valeurs de solidarité et de coopération, le plein-emploi et des relations rationnelles avec la nature. Cela n’est possible qu’en changeant les règles actuelles du système économique et financier international.

S’attaquer aux racines de la crise financière, avec ses conséquences économiques et sociales, signifie traiter les conséquences dramatiques de la crise financière, qui portent des dommages terribles à la promotion des capacités humaines et à un développement réellement durable.

Il est nécessaire de refonder l’Union européenne sur la base de nouveaux paramètres aptes à faire passer le peuple et les droits avant les profits. Nous tendons tous nos efforts pour les travailleurs n’aient pas à payer les crises alors que les banques et la finance sont saines et sauves. La logique des plans du G7 pour l’Union européenne signifie la privatisation des profits et la socialisation des pertes.

Toutefois, même la législation actuelle autorise les dépenses prévues pour un plan d’investissement en faveur de l’emploi, qui soutienne l’économie réelle et sa restructuration écologique. En matière de financement, la crise a mis en évidence la part décisive occupée par le crédit. Le crédit doit être redirigé vers l’économie réelle et les collectivités, pour l’emploi et les priorités environnementales, dès le niveau des villes et des régions jusqu’à celui du système de la Banque centrale européenne.

Pour réaliser cette orientation du crédit et de l’argent, nous défendons un contrôle public et social exercé sur le système financier et bancaire. Nous réclamons pour le peuple travailleur, et ses organisations et pour les élus locaux, le droit de contrôle sur l’utilisation des crédits et subventions.

Nous critiquons les objectifs et la politique concrète de la Banque centrale européenne, son indépendance totale à l’égard de tout organe politique, le manque de transparence de ses décisions et ses actions. Nous soulignons qu’il est d’une nécessité urgente que sa politique monétaire doit avoir pour objectifs essentiels une nouvelle croissance de l’économie et de l’emploi, ces objectifs étant prioritaires par rapport à la maîtrise de l’inflation. Pour cette raison, le rôle de la Banque centrale européenne doit être changé et s’aligner sur les critères de soutien de l’emploi et du développement social et écologique, au moyen d’un abaissement sélectif de ses taux d’intérêt.

La BCE doit être soumise au contrôle démocratique et public. Ses statuts doivent être modifiés. Le pacte de croissance et de stabilité doit être remplacé par un nouveau pacte en faveur de la croissance, du plein-emploi, de la protection sociale et environnementale. Il est nécessaire de taxer les transactions financières et les revenus en Europe et d’abolir les paradis fiscaux. Il est nécessaire également d’établir une taxation sur les capitaux spéculatifs afin d’alimenter la création d’un fonds européen.

La taxe Tobin peut être l’outil pour financer des initiatives innovatrices dans les secteurs ayant fait l’objet d’une communication par les agences internationales de l’ONU et destinées à réduire les émissions nocives pour la planète et pour augmenter le nombre des emplois. Ce fonds européen devrait être en conformité avec les directives et les programmes du Parlement européen : un genre de “new deal” vert établi par ce Parlement. Les mouvements des capitaux, en particulier les profits, qui ne sont pas directement liés à l’investissement et au commerce doivent être soumis au contrôle et à la taxation.

Les biens publics et les secteurs économiques stratégiques, y compris le système financier et le crédit, doivent être socialisés (nationalisés), alors que parallèlement il est nécessaire de reconstruire un système de Sécurité sociale à l’échelle européenne. La privatisation des services publics doit être inversée. Il est nécessaire d’augmenter les salaires et les revenus des travailleurs. Il est nécessaire d’harmoniser le système financier européen, qui doit être basé sur le principe de la progressivité de l’impôt. Quant aux nouveaux droits et pouvoirs des employés et des citoyens, ils devront leur permettre de rompre avec le monopole détenu par les principaux acteurs du marché sur les informations stratégiques et les décisions et les revendiquer pour eux-mêmes afin de parvenir à une abdication réelle du pouvoir politique. La démocratie doit commencer par l’implication des citoyens eux-mêmes et elle doit s’étendre à toutes les sphères de la vie sociale.

Des normes européennes de développement durable qui empêchent l’apparition de la pauvreté doivent remplacer la politique actuelle de dumping social et environnemental. Étant donné que les règlements de la Cour européenne de justice constituent des attaques contre les conventions collectives et les législations du travail, nous soulignons la nécessité de renforcer les conventions collectives et de remettre en vigueur les droits du travail. Nous rejetons la directive de l’Union européenne sur la durée du travail qui permet une flexibilité totale et favorise l’individualisation du travail. Pour nous, il est essentiel que les durées de travail légales ne dépassent pas 40 heures. Les législations nationales plus favorables doivent être préservées.

Nous exigeons un salaire minimum européen égal à au moins 60 % du salaire moyen national et qui ne mette pas en danger les conventions collectives. Un revenu minimum pour les personnes sans emploi, ainsi qu’une retraite minimum liée au salaire minimum, indexés automatiquement sur les prix, sont nécessaires pour garantir une vie dans la dignité. Les âges différents de départ à la retraite doivent être garantis en tenant compte des législations existant dans les pays membres de l’Union européenne.

Nous exigeons un renforcement des droits des migrants leur permettant de travailler partout où ils vivent dans l’UE. Une loi sur l’immigration doit être orientée sur les intérêts des migrants et non sur ceux des employeurs qui recherchent une main-d’oeuvre bon marché, ce qui oblige des millions de migrants de travailler clandestinement. Nous refusons toute régulation ou directive dans l’UE et ses pays membres qui impose l’expulsion. Ce qu’il faut, c’est une régulation et un permis de travail valable pour la recherche d’un emploi.

Nous refusons le concept de “flexicurité” inscrit dans la stratégie de Lisbonne. Nos priorités sont des mesures contre la pauvreté, la marginalisation sociale et la précarité, pour le travail à plein temps dans des emplois réguliers, pour l’augmentation des salaires, des retraites et des allocations sociales. Les impôts doivent être prélevés tant sur les revenus que sur le capital, permettant une redistribution du haut vers le bas.

L’instruction, la garde et l’éducation des enfants et des adolescents, les soins nécessités par la maladie et la vieillesse, la santé publique, l’adduction de l’eau et du tout-à-l’égout, la fourniture d’énergie, les transports publics, les services postaux, le sport et la culture ne sont pas des biens commerciaux, mais des services publics relevant de la responsabilité publique. Pour cette raison, ils ne doivent pas être soumis à la concurrence, qui recherche les coûts les plus bas et les profits les plus élevés. Nous ne voulons plus de privatisations de services et de biens publics, mais une “remunicipalisation” ou une appropriation publique. Nous sommes pour l’existence d’entreprises publiques fortes et pour l’augmentation des investissements dans l’éducation, la petite enfance, la santé, les transports publics, le sport et la culture.

Pour nous, les questions sociales et climatiques sont liées. Nous sommes en faveur d’un développement immédiat et consistant d’un nouveau traité international conforme au 4^e rapport de la Commission intergouvernementale sur le changement climatique et s’insérant dans le plan d’action de l’Union européenne de 2007-2009. Nous demandons la mise en application pleine et entière des obligations promises et signées par l’Union européenne dans tous les domaines des politiques énergétiques et climatiques. Les compromis suivants sont un minimum pour ce qui concerne la mise en application de tous les engagements déjà signés sur la protection du climat.

Réduire les émissions de 25 % d’ici à 2020 sur la base du niveau de 1990 et d’au moins 80 % d’ici à 2050.

Augmenter l’utilisation des énergies renouvelables d’au moins 25 % d’ici à 2020.
Réduire la consommation totale d’énergie primaire de 25 % d’ici à 2020 et augmenter l’efficacité énergétique de 2 % par an, y compris en limitant la consommation par tête d’habitant.
Une obligation d’efficacité doit être introduite pour l’industrie et les producteurs de marchandises à forte consommation énergétique.
En conséquence, les subventions dans le cadre de l’UE devront être limitées au secteur favorisant l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables.

Nous sommes contre la réduction du protocole de Kyoto à un système marchand des quotas d’émissions. Il est nécessaire, pour conclure le traité Kyoto 2, de mettre en oeuvre une stratégie globale qui permet de réduire les émissions en rendant le développement plus juste et plus sobre. Un nouveau paradigme basé sur la coopération, au lieu de la concurrence, est nécessaire, en commençant par le transfert de technologie vers les pays en voie de développement, l’invention de technologies propres et de politiques d’ajustement aux changements climatiques.

L’eau est un bien universel et son accès doit être garanti comme un droit humain.

La protection de la nature et le développement de ressources renouvelables, la transformation de nos paysages, ainsi qu’un approvisionnement alimentaire sécurisé sont des défis existentiels. Nous exigeons qu’au sein de l’Union européenne on se mette d’accord sur les normes environnementales les plus élevées, contribuant à sauver la biodiversité pour les générations futures (des mesures rapides pour la réduction des déchets et la protection de l’eau, des opérations de reboisement et d’opposition à la désertification, etc., doivent être incluses dans les stratégies et les politiques, en particulier dans les domaines de l’agriculture, de l’énergie et de la protection du climat).

Nous luttons pour une révision fondamentale de la politique agricole commune de l’Union européenne (PAC). Elle doit être orientée sur le droit des peuples, partout dans le monde, de décider eux-mêmes de leur politique agricole, dans le total respect de l’environnement.

Nous sommes opposés à toute réforme de la politique agricole commune de l’Union européenne qui mettrait en question les politiques agricoles publiques. Nous exigeons que l’agriculture ne devienne pas un objet soumis aux négociations de l’OMC et nous sommes opposés à ce que l’agriculture devienne un terrain de manoeuvres pour les acteurs néolibéraux et les mesures libérales à travers le monde. Nous soutenons l’exigence de la souveraineté alimentaire.

Cela signifie donner la priorité à la production agricole locale, à la qualité des aliments, sans contraindre les producteurs à porter leurs produits sur le marché mondial. L’accès à la terre, aux semences, à l’eau et au crédit doit être régulé dans le cadre d’une réforme agraire réelle en Europe et sur les autres continents.

Nous exigeons une politique globale de développement rural : le développement d’opportunités de productions agricoles et d’emploi doit constituer le critère central du développement des campagnes, par l’application de politiques basées sur le secteur, le soutien à la biodiversité agricole et l’emploi rural, en particulier pour les jeunes et les femmes. Des subventions devront être accordées sur des critères économiques, sociaux et environnementaux, et non pas au profit de grands producteurs dans certains secteurs. Partant de cela, la distribution du budget de la PAC doit être réorientée, notamment pour répondre aux besoins des zones rurales.

L’agriculture du XXI^e siècle doit avoir un aspect multifonctionnel : protection du matériel de reproduction végétale, garantie du droit des paysans d’avoir leurs propres semences, application de programmes de développement et interdiction de l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés (OGM) pour la production d’aliments et de produits alimentaires, défense et valorisation des appellations d’origine, y compris sur les marchés non européens.

III. Une Europe de paix et de coopération

Aucune guerre ne doit plus jamais prendre naissance sur le sol européen. Nous considérons que la guerre et la militarisation ne sont pas des instruments politiques et nous voulons une stratégie qui garantisse la sécurité pour tous.

Le désarmement et la reconversion des industries militaires sont des tâches essentielles. Nous menons campagne contre la clause de réarmement du traité de Lisbonne, non seulement à cause des armes de mort et de destruction de la nature, mais aussi parce qu’elle détourne des fonds hors du développement économique, social et écologique. L’Agence européenne de défense doit être remplacée par une Agence de désarmement chargée de faire cesser la course aux armements, la prolifération et la possession d’armes de destruction massive, la militarisation de l’espace et des océans, à partir d’accords de désarmement.

Les conflits qui émergent en Europe – notamment après le refus par les gouvernements de repenser la coopération de tous les États européens sur une base juste et égalitaire depuis 1990 – soulignent la nécessité de créer un nouveau système de sécurité collective en Europe. À partir d’une crise régionale devenue une situation de guerre ouverte, le conflit du Caucase d’août 2008 est devenu une crise internationale qui a impliqué les États- Unis et qui a appelé la population européenne et l’Union européenne à jouer leur rôle pour négocier une solution politique. Le danger que de tels conflits s’étendent à d’autres régions d’Europe demeure une question cruciale.

Parallèlement, le déploiement des forces de l’OTAN en Afghanistan et les demandes croissantes des États-Unis d’augmentation de la participation européenne montrent la faillite de la stratégie d’intervention militaire suivie par l’administration Bush. Cela démontre la contradiction croissante entre, d’une part, les intérêts européens de sécurité et, d’autre part, la stratégie d’intervention militaire et l’expansion de l’OTAN.

La Gauche européenne réaffirme son exigence de dissolution de l’OTAN.

Nous sommes opposés à la logique des blocs militaires, y compris les tentatives et politiques de création de structures militaires européennes.

Plus que jamais, la sécurité en Europe doit être fondée sur les principes de défense, de désarmement et l’incapacité structurelle de commettre des agressions, sur la solution des conflits par des moyens politiques et civils au sein du système de l’OSCE, conformes au droit international et aux principes d’un système réformé et démocratisé des Nations unies. Un tel système européen, collectif et coopératif, doit garantir la sécurité ainsi que l’accès inconditionnel à la fourniture d’énergie, le respect de l’environnement, le respect des droits humains, etc.

Nous devons souligner le rôle négatif, non seulement militaire mais aussi politique, que l’OTAN joue en se conformant aux intérêts des États-Unis en Europe. Même après la confrontation entre les blocs Est et Ouest, l’OTAN est restée en place et s’est développée pour devenir un outil encore plus fonctionnel des administrations états-uniennes au service de leurs stratégies hégémoniques. L’élargissement de l’OTAN vers l’Est est conforme à cette logique.

Les accords bilatéraux entre les États-Unis et différents pays européens, tels que celui avec l’Italie concernant la base militaire états-unienne de Vicenza, avec la Pologne et la République tchèque pour le déploiement du bouclier antimissiles et ceux avec la Bulgarie et la Roumanie, concernant des nouvelles bases militaires, représentent non seulement une menace pour la souveraineté de l’Europe, mais créent un risque réel d’une nouvelle confrontation militaire en Europe.

Le retrait des troupes de l’OTAN et de la coalition occidentale dirigée par les États-Unis en Irak et en Afghanistan est une condition nécessaire à la dissolution de l’OTAN par un processus politique. La communauté internationale et les États-Unis doivent aider le peuple afghan à trouver une solution politique par des moyens non militaires, sur la base du respect du droit international et des droits de l’homme. Nous exigeons également la fermeture de toutes les bases de l’OTAN et des États-Unis en Europe.

Nous sommes contre les installations de défense satellitaire des États-Unis (ou d’un quelconque pays européen) déployées en Europe ou hors d’Europe et nous soutenons totalement les citoyens tchèques, polonais, bulgares et roumains qui luttent contre de telles installations. Nous refusons toute utilisation militaire du système européen Galileo.

Les politiques commerciales et de développement de l’Union européenne doivent être conformes aux objectifs de développement du Millenium et réalignées sur le principe d’égalité entre tous les pays. Les accords bilatéraux de partenariat européens ne sont pas la bonne voie. La politique consacrée au commerce international de l’UE doit être conçue pour donner des réponses adéquates permettant de résoudre les problèmes écologiques et sociaux de la planète. Le combat contre la pauvreté qui continue de croître dans le monde et les déséquilibres doit être mis au centre de la coopération de développement – il faut mettre fin au mauvais usage de la coopération de développement dans le but de perpétuer des relations de type colonial, pour apporter un soutien unilatéral aux industries d’exportation en faveur des entreprises européennes ou pour servir d’instrument géopolitique. Nous voulons l’interdiction de la transformation de produits alimentaires en carburants. Nous exigeons l’annulation de la dette pour les pays les plus pauvres du monde et la révision des programmes d’ajustement structurel de la Banque mondiale et du FMI.

Nous soutenons un développement plus important de la coopération méditerranéenne. Elle est la clé pour établir la paix et la sécurité au Moyen- Orient. Mais le processus de Barcelone est en crise. Transformer le processus de Barcelone en une Union méditerranéenne plus étroite et plus institutionnalisée exige la participation active de toutes les forces politiques et sociétés civiles des pays impliqués. Le processus démocratique et transparent pour renouer une relation entre tous les pays de la région et l’Union européenne est le seul moyen pour éviter de transformer ce projet politique ambitieux en une structure inégalitaire.

Une Méditerranée de paix durable et stable est impossible sans que soit résolu le conflit du Moyen-Orient. La condition préalable essentielle est la reconnaissance et la concrétisation du droit du peuple palestinien à avoir un État indépendant et viable à côté de l’État d’Israël – avec des droits égaux et vivant ensemble dans un voisinage pacifique. Le PGE fera tout son possible pour exiger cela et pour pousser l’UE et ses pays membres à agir selon cette orientation. Même plus : l’Europe doit s’émanciper du plan des USA appelé “Grand Moyen-Orient”, pour s’engager elle-même activement pour mettre fin à l’occupation militaire des territoires palestiniens, pour, le démantèlement du “mur”, pour la stricte exécution des résolutions de l’ONU à ce sujet. L’UE doit entreprendre un plus grand nombre de démarches politiques pour exiger le soutien des pays arabes de la région et pour stimuler la conscience grandissante des sociétés civiles en faveur de la nécessité de promouvoir une politique active de résolution du conflit. Le PGE refuse les politiques des USA et de l’UE à l’égard de l’Iran – notamment concernant la solution du conflit sur l’usage de l’énergie nucléaire – et exige des négociations strictement politiques ; le PGE exprime sa solidarité aux forces sociales et politiques qui luttent pour la mise en pratique et la garantie du respect des droits de l’homme en Iran.

Le PGE souligne son engagement pour un processus de sécurité et de coopération de tous les États des régions de la Méditerranée et du Moyen- Orient, y compris le droit du peuple Sahraoui à l’autodétermination sur la base des résolutions existantes de l’ONU 1754 et 1783.

La Turquie doit respecter et s’engager légalement à garantir les droits politiques et humains de toutes les personnes vivant dans le pays, y compris toutes les minorités, elle doit mettre en oeuvre des réformes juridiques et sociales conformes au droit permettant d’ouvrir une voie démocratique et pacifique pour tous les citoyens kurdes, apportant ainsi une solution politique au problème kurde.

L’évolution significative de la question de Chypre et le changement d’ambiance après l’élection de Dimitris Christofias à la présidence de la République ouvrent de nouvelles perspectives prometteuses aux efforts de réunification de l’île. La tenue de négociations officielles entre les dirigeants des deux communautés, sous les auspices de l’ONU, devrait conduire à une solution fédérale bizonale et bicommunautaire impliquant l’égalité politique, en conformité avec les résolutions de l’ONU en la matière et sur la base des accords de haut niveau, du droit européen et du droit international.

Le PGE se prononce en faveur de la création de conditions politiques et économiques permettant une coexistence pacifique des peuples et des États européens : l’Europe a besoin d’un espace économique et social qui n’exclut aucun autre pays européen et qui est basé sur un système variable d’accords tant bilatéraux que multilatéraux. La Gauche européenne se prononce en faveur de l’élargissement ultérieur de l’Union européenne et pour une structure stable à l’échelle du continent afin de surmonter les divisions politiques et économiques encore existantes en Europe. Pour cette raison Le PGE soutient notamment la préservation de gouvernements démocratiques, la garantie et la concrétisation des droits humains pour tous les peuples dans la pratique quotidienne, le respect et la protection des minorités et l’État de droit, parce que ce sont des conditions préalables importantes pour négocier avec les pays demandeurs de leur adhésion à l’UE. L’Union européenne, quant à elle, doit être politiquement et économiquement en état de prendre les mesures d’élargissement.

La Gauche européenne demande la mise en application concrète de la nouvelle politique de voisinage de l’Union sur la base de l’égalité, notamment en ce qui concerne les pays membres de la CEI et les États de la partie occidentale des Balkans.

IV. Une Europe démocratique et égalitaire

La reconstruction de l’Europe reste encore aujourd’hui une tâche à accomplir.

Tous les êtres humains qui vivent dans des États membres de l’Union européenne ont le droit de participer à sa construction et à son développement futur, qu’ils y soient nés ou non. L’Union européenne doit s’ouvrir à la participation démocratique de tous les gens qui y vivent, sinon elle n’aura pas d’avenir.

Nous nous déclarons pour le renforcement des droits et libertés individuels, ainsi que des droits sociaux et politiques fondamentaux de toutes les personnes qui vivent dans l’Union européenne. La charte des droits fondamentaux doit devenir légalement contraignante et doit être développée dans un sens plus progressiste. L’Union européenne doit adhérer à la Charte européenne des droits de l’homme (CEDR). Le PGE défend l’égalité pleine et entière entre les femmes et les hommes dans tous les domaines de la vie. L’Union européenne doit protéger et promouvoir les droits de toutes les personnes discriminées du fait de l’origine ethnique, de l’orientation sexuelle, du sexe, de la religion, de l’idéologie, du handicap ou de l’âge.

Nous exigeons le respect des droits de toutes les minorités et des actions efficaces contre le racisme, la xénophobie, l’ultranationalisme, le chauvinisme, le fascisme, l’anticommunisme, l’homophobie et toute autre forme de discrimination.

L’Europe que nous voulons exige la démocratisation de l’économie. Les droits d’association, de codécision et de grève doivent s’appliquer à travers les frontières. Nous refusons que les normes sociales et syndicales soient subordonnées aux principes de liberté pour le seul marché édictés par la cour de justice européenne. En revanche, les droits et les possibilités des travailleurs de participer aux décisions de l’entreprise, par exemple à la réglementation des investissements et de la production, doivent être élargis et définis par le droit international.

Le PGE se déclare en faveur d’une politique culturelle de l’Union européenne basée sur le dialogue interculturel et l’éducation. Il combat la libéralisation illimitée des services culturels. Nous voulons que le dialogue entre les cultures devienne le principe d’une politique pacifiste, du niveau local au niveau européen. Nous soutenons la Convention de l’UNESCO sur la promotion et la promotion de la diversité des expressions culturelles, qui prévoit que la législation internationale rend obligatoires la préservation et la promotion de la diversité des cultures régionales.

Nous exigeons aussi une politique transparente à l’égard des médias.

Les sources de la productivité économique, de l’hégémonie culturelle, ainsi que du pouvoir politique et militaire dépendent de plus en plus de la production, de la mémorisation et de la conversion de l’information et de la connaissance. C’est pourquoi lès à l’information et à la communication et l’acquisition de ces données sont des conditions essentielles pour la participation démocratique, tant au plan national qu’européen. En outre, il est indispensable de démocratiser la production, le traitement et l’appropriation de l’information et des connaissances pour tenir tête au capitalisme numérique. Nous sommes en faveur de structures démocratiques des médias publics, permettant un accès facile et bon marché aux pratiques culturelles modernes comme l’Internet, des codes et des programmes gratuits sans permettre l’usage illégal de réseaux sociaux et de données personnelles.

Il est nécessaire d’inverser le processus de Bologne, la subordination des besoins de l’école, de l’université et de la recherche aux industries privées, aux profiteurs du marché libre. L’éducation est un droit humain. Elle doit être organisée sous la forme d’un processus ouvert qui nous permettra de construire les enjeux démocratiques futurs, accessibles à tous.

L’éducation publique européenne doit être enracinée dans les principes et les valeurs qui définissent les caractéristiques essentielles de la culture européenne. Dans tous les États membres, l’école doit être un lieu de rencontres et de libre confrontation entre les cultures qui coexistent dans une société de plus en plus multiculturelle et multireligieuse, comme une prémisse nécessaire pour un véritable développement de la paix grâce à l’éducation.

En même temps, l’université doit être mise en condition de développer son rôle éminent de formateur culturel et scientifique, sans aucun lien avec la logique des marchés.

Pour que toutes les personnes qui vivent dans l’Union européenne puissent occuper l’espace politique qui leur est dû, le Parlement européen doit avoir le pouvoir de légiférer. La participation directe aux processus de décisions doit être rendue possible, selon l’exemple de l’agora citoyenne introduite par le Parlement européen, comprenant des référendums organisés au niveau de l’Union et au niveau national sur des décisions primordiales de l’Union européenne. Les institutions de l’Union européenne (Conseil, Commission, Parlement) doivent s’ouvrir à la participation des sociétés civiles, lesquelles doivent avoir la possibilité de contrôler leurs décisions.

Les mesures et lois antiterroristes à l’échelle de l’Union européenne doivent être abandonnées. Nous voulons l’abolition de la liste des “organisations terroristes” qui met notre liberté en péril.

Nous voulons une Europe cosmopolite ouverte à l’immigration. Pas d’Europe forteresse qui rejette les gens qui sont dans la détresse. Une politique européenne commune sur les réfugiés et l’immigration, conforme à la convention de Genève est indispensable. Les gens qui fuient les persécutions à cause de leur engagement politique, de leur idéologie, de leur religion ou de leur orientation sexuelle doivent trouver asile et protection en Europe. Nous demandons que le droit d’asile soit reconnu pour les persécutions en rapport avec le sexe de la victime et les persécutions non gouvernementales et nous appelons tout particulièrement à la protection des enfants réfugiés. Pour cette raison, nous rejetons le système existant Frontex de contrôle des frontières et demandons que tous les plans concernant l’application de la directive “droit au retour” soient annulés.

Tous les centres de rétention doivent être fermés.

Nous, partis membres de la Gauche européenne, faisons campagne ensemble et dans nos propres pays pour la réalisation de ces objectifs dans la préparation des élections de 2009 au Parlement européen. Nous voulons un puissant groupe parlementaire de gauche afin de pouvoir changer l’Europe.

Chaque voix pour un candidat de la Gauche européenne est une voix pour une Europe sociale, écologique et féministe, de paix et de solidarité !

Prenez votre chance en main, changez l’Europe maintenant !

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TROU DE LA SECU

Béant, sans fond, sidéral... tel serait le trou de la sécurité sociale !

Ce martèlement gouvernemental, bien relayée par les médias complaisants, n'a qu'un objectif : nous faire peur !
Vous imaginez, un tel déficit, va falloir se serrer encore plus la ceinture... et forfaits, déremboursements, franchises, allongement du temps de cotisation, peuvent ainsi être imposés aux assurés sociaux.

Or, en 2007, ce déficit ne représentait que 2% des recettes courantes de la sécurité sociale, c'est à dire rien du tout, quelques jours de recette tout au plus. Comparé au déficit du budget de l'Etat (18%), il est dérisoire.

Certes, avec l'accentuation de la crise et les plans de licenciements actuels, le déficit va se creuser un peu plus, 3% pour les prévisions 2009, mais reste encore très loin du trou abyssal annoncé.

D'autant plus que 3 % ça peut se combler rapidement. Rappelons-nous, en 1998, avec l'instauration des 35 heures et des emplois-jeunes, le chômage a fortement baissé impliquant un débat surprenant : que faire de la nouvelle cagnotte de la sécu ?

Le système de protection sociale à la française fonctionnent très bien, c'est la politique de l'emploi qu'il faut changer !

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BAISSER LES CHARGES

Le terme en lui-même est une idée reçue !

Le patronat a réussi ce tour de force d'imposer une expression : CHARGES SOCIALES, alors que COTISATIONS SOCIALES est totalement boudé des grands médias, et malheureusement trop souvent, par tous ceux qui luttent contre l'ordre établi.

Charges et cotisations désignent la même chose : la différence entre salaire brut et salaire net. Cette partie de notre salaire, appelé parfois salaire différé, ne s'envole pourtant pas en fumée, elle va alimenter nos caisses de protection sociale, sécu, retraite, chômage... Cela contribue à la solidarité. Les experts sont d'ailleurs assez d'accords pour dire que si la France s'en tire plutôt mieux en cette période de crise, c'est parce que notre protection sociale est forte et amortit un peu les conséquences de la crise.

On comprend tout l'intérêt pour le patronat d'imposer CHARGES : cette partie du salaire pesant sur le développement de l'entreprise, il faut la diminuer. L'astuce, c'est qu'ils s'attaquent à nos salaires sans en avoir l'air, avec leur parachute dorés, ça passerait mal, mais ne soyons pas dupes : c'est le sempiternel combat entre profit et salaire, cher au barbu allemand, qui se perpétue.

Baisser les charges, c’est ce que n’ont cessé de faire les gouvernements successifs depuis près de vingt ans ! Des mesures d’exonération de cotisations sur les bas salaires qui ont coûté au total 260 milliards d’euros à la collectivité depuis 1991. Dont 40 milliards, environ, n’ont pas été compensés par l’Etat, soit un manque à gagner d’autant pour la protection sociale. Ceci expliquant une partie du fameux « trou de la sécu ».

Le résultat en terme d’emplois ? Et bien … y a pas de résultat ! La cour des comptes, qui ne peut pas être taxée de visées partisanes, a conclu sur l’inefficacité de telles meures pour l’emploi*. Pour le coup l’image de « l’eau versée dans le sable » prend ici tout sons sens … vous savez la métaphore utilisée par Sarkozy pour nous faire croire que l’augmentation des salaires n’aurait aucun effet sur l’emploi.

Ne faut-il rien faire pour re dynamiser l’activité des entreprises et faciliter l’emploi ? Commençons par réduire les charges financières qui pèsent sur les entreprises. Selon une étude de la Banque de France, les entreprises ont payé en 2007, 314 milliards d’euros de charges financières (intérêts ou encore dividendes versés aux actionnaires) alors qu’elles n’ont réalisé que 200 milliards d’investissement. Le PCF fait depuis de nombreuses années la proposition de prêts bonifiés pour les entreprises réalisant des investissements utiles c’est à dire créateur d’emplois stables et correctement rémunérés. De même, l’interdiction des dividendes s’impose avant toute mesure de licenciement. Des mesures économiques qui sont plus que jamais d’actualité au moment où les destructions d’emplois atteignent un niveau record.

* rapport sur de la cour des comptes de juillet 2006 et octobre 2007 sur www.ccomptes.fr