Les subventions aux associations.
1 Considérants généraux
Les élus communistes sont intervenus par la voie de J-M. Durand sur cette délibération. Après plusieurs questions posées et remarques formulées par les deux élus communistes lors du débat interne préparatoire, ils ont jugé utile de porter à la connaissance du public leur position, exprimée en ce sens lors de la réunion publique du conseil municipal.
Sur le fond : Les élus communistes ne joueront pas les dépenses d’investissement contre les dépenses de fonctionnement. C’est s’inscrire dans la réduction de la dépense publique, chemin sur lequel nous ont entraîné les politiques de ces 3 dernières décennies avec une nette inflexion sous l’ère Sarkozy et les dégâts que l’on connaît. C’est satisfaire aux orientations de l’Europe de Maastricht et du traité constitutionnel devenu traité de Lisbonne, que caractérise notamment le pacte de stabilité au service de l’Euro fort. C’est renforcer le dogme libéral de l’argent pour l’argent donc de la spéculation et finalement poursuivre sur une voie qui a conduit le monde à la profonde crise que nous traversons.
D’ailleurs le choix de la réduction de la dépense publique est un vrai tonneau des Danaïdes, puisque sans cesse les recettes sont réduites, soit par des transferts de compétences non compensés financièrement, soit par la disparition pure et simple de recettes fiscales du fait de réformes successives. La dernière en date qui devrait consacrer la suppression de la taxe professionnelle entraînera la perte de quelques 22 milliards d’euros pour les collectivités territoriales. Même si l’Etat promet de compenser, cela fera au global 22 milliards de recettes fiscales en moins que : soit l’Etat, soit les collectivités territoriales, ne pourront plus dépenser. Sont ainsi à prévoir de nouvelles coupes dans les services, les missions et les emplois publics.
Sur le fond encore : on peut estimer nécessaire la réalisation de beaux et grands investissements mais des investissements sans fonctionnement, c’est rare, sauf à réaliser du béton, du goudron sans entretien, sans gestion. Cela est certes possible. Mais concevoir du bel aménagement urbain au détriment de la réponse aux besoins sociaux et de l’emploi public, revient à s’engager dans un mode de développement, bref dans un type de société dont on a tous certains exemples devant les yeux et dont on peut mesurer les effets. A cela, les élus communistes ne peuvent souscrire. Ils ne pourraient plus soutenir une politique qui au fond reviendrait à s’inscrire dans une telle logique.
2 L’affectation des Subventions
Sur le montant global des subventions accordées aux associations en 2008, quelques 170 000 euros sont mis en réserve. A ce titre figurent entre autre, environ un tiers des subventions aux organisations syndicales et à l’UNSS (association de sport scolaire dans les collèges et les lycées). Depuis le début nous avons souligné notre opposition à toute amputation de ces subventions qui au total doivent représenter quelques 30 000 €, soit 1,2% de la masse totale des subventions.
Nous avons dit que s’en prendre aux moyens de fonctionnement des organisations syndicales dans une période où elles ont une intense activité à mener, notamment pour préserver l’emploi, serait un très mauvais signal politique. De même, nous pensons il n’est pas bien venu d’amputer des subventions UNSS qui servent à payer les déplacements de jeunes collégiens et lycéens inscrits aux compétitions sportives le mercredi après-midi. Nous est donc proposé d’affecter directement 2/3 des montants, le trosième tiers le sera sur la base d’une contractualisation ou d’un projet. Nous avons souligné que s’agissant du projet des organisations syndicales celui-ci devait être assez simple puisque leur but est la défense des intérêts individuels et collectifs des salariés.
S’agissant d’une appréciation plus globale d’une affection des subventions en fonction de projets, d’engagements, de contrats, nous avons rappelé que nous sommes effectivement pour un contrôle de l’utilisation de l’argent public, un contrôle démocratique à partir de critères d’efficacité sociale et non de critères, voire d’impératifs financiers ou comptables. D’ailleurs il existe déjà pour les plus grosses associations un CAIC (contrat associatif d’intérêt communal) dont l’initiative était revenue à un élu communiste adjoint aux sports lors de l’antépénultième mandat.
Mais nous attirons l’attention de l’ensemble de nos collègues de la majorité sur une logique de «critèrisation» qui pourrait ressembler aux pratiques usitées dans le privé comme dans le public et qui consiste à instaurer une multitude d’indicateurs, d’indices de performance, de critères diffusés à coups de rétroprojecteurs dans de multiples réunions de services. Elle vise à culpabiliser les personnels et surtout à les mettre en situation de constater qu’ils ne peuvent pas satisfaire à tous les critères ; le nec plus ultra étant de changer d’indicateurs et de critères chaque année, voire même plusieurs fois par an. Le but étant, dans le cadre de la rémunération au «mérite»dont le principe tend à être généralisé, de ne pas distribuer le montant total des enveloppes budgétaires prévues… Alors attention à ne pas singer de telles pratiques dont ne seraient rapidement pas dupes nos interlocuteurs associatifs.
Pour la petite histoire on peut rappeler que les modes de gestion des banques et des organismes financiers étaient truffés de ce genre d’outil d’appréciation de leur performance et de celles de leur personnel. Au cœur de la plus grave crise financière que nous ayons connu, on peut apprécier aujourd’hui la validité d’un tel système.