Ci-dessous la déclaration au conseil municipal de Romans du 08 février.
Un débat d’orientation budgétaire est dans la vie démocratique d’une commune et des instances qui l’administre à savoir, le conseil municipal, un temps fort de la vie politique et démocratique.
Cet exercice va occuper une grande partie de la séance du conseil municipal de ce soir. Néanmoins, l’évolution de la situation et la nature des enjeux portant sur le devenir des finances et des collectivités territoriales nécessitent sans doute un débat à la fois plus long, plus profond et surtout plus large, associant l’ensemble de la population.
1) Situation locale :
Chacun le sait et nous le répétons les uns et les autres sans cesse :
1- Romans est une ville à très faible potentiel fiscal ; conséquence d’une situation économique moyenne pour ne pas dire modeste de la majorité de ses habitants ;
2- Romans perçoit une dotation globale de fonctionnement en dessous du niveau de celle de villes comparables ;
3- Le gouvernement s’est engagé depuis plusieurs années dans une vaste opération de transfert de charges sans compensation financière réelle ;
4- Le gouvernement a décidé depuis 2 ans de réduire ses dotations, soit pour Romans, 200 000 Euros de baisse en 2010, c’est-à-dire 1,5 point d’impôt. Une telle décision intervient après des années marquées par aucune augmentation en volume des dotations. En montant cumulé, cela commence à faire… Et comme pour achever le tableau, la taxe carbone, dont on ne soulignera jamais assez le caractère pervers, dangereux et inefficace, viendra ponctionner les finances communales ;
5- Romans pâtit encore de la casse de son industrie emblématique de la chaussure. Le taux de Chômage et de Rmistes y est élevé,
6- Romans va subir les contrecoups, certes comme d’autres communes, de la suppression de la taxe professionnelle dont le remplacement par la C.E .T. occasionnera une diminution de 20 à 30% des recettes fiscales des collectivités perceptrices.
C’est dans ce contexte et sur fond de nouvelles aggravations au cours des prochains mois et des prochaines années que les récents propos d’E. Woerth laissent deviner (il faudra économiser 50 Milliards d’euros d’ici 2012 sur les dépenses publiques), qu’il nous revient d’administrer Romans. Sachant que nous avons en plus la particularité d’être sous l’œil vigilant de la C R C et du Préfet.
2) Du national au local des choix profondément imbriqués.
Que ce soit par la suppression de la TP, par la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat ou au travers des propos des locataires de Bercy, une chose est claire et nette : les collectivités territoriales sont dans l’œil du cyclone. Elles devront payer un lourd tribut au rééquilibrage des finances publiques alors que leur dette ne représente que 10% du montant global de la dette nationale qui devrait atteindre en 2010 84% du P I B.
Pas un jour, pas une heure sans que ne soit évoqué par le gouvernement ou les médias, le besoin de serrer la vis des dépenses publiques pour revenir au plus vite dans les 3% du pacte de stabilité voire pour se rapprocher du point 0% rêve parmi les rêves des financiers qui ne jurent que par l’euro fort. Et pour cela, ils sont prêts à faire payer le prix. Il n’y a qu’à voir la Grèce. Ils lui prêtent, mais à 6,7% alors qu’ils trouvent cet argent auprès de la Banque centrale européenne à 1% à peine.
Le scénario est écrit. On sait qui est visé par la réduction de la dépense publique : c’est l’emploi public. Le gouvernement a aujourd’hui décidé de faire appliquer dans les collectivités territoriales la même règle que dans les autres fonctions publiques, c’est-à-dire la RGPP qui organise la suppression d’un fonctionnaire sur deux par le non - remplacement d’un départ à la retraite sur 2 et plus si nécessaire, la « loi mobilité » permettant d’instaurer de fait le principe du licenciement dans la Fonction publique.
Mais supprimer l’emploi nécessite parallèlement certains aménagements :
- La suppression de certains échelons de l’organisation territoriale (communes, départements) ;
- La traduction dans la gestion des administrations territoriales des principes de la Lolf (PPP -partenariat public privé-, organisation des services selon le modèle anglo-saxon du Front-office et du Back office, développement de l’autofinancement des dépenses d’investissement par la réduction des dépenses de fonctionnement).
Et il est vrai qu’en la matière, les règles budgétaires des collectivités territoriales sont du pain béni : elles ne peuvent présenter un budget en déséquilibre, elles doivent subir une baisse de leur dotation donc une réduction de leurs recettes alors qu’elles doivent faire face à des dépenses en augmentation constante et elles ne peuvent augmenter à l’infini l’impôt. Elles n’ont plus qu’une solution : appliquer la sacro-sainte règle de la fongibilité asymétrique des crédits qui invite à réaliser des économies sur les dépenses de personnels pour dégager de l’argent pour investir. Elle n’est pas belle la vie !
On mesure dès lors à quel point il n’est plus possible de soutenir l’idée selon laquelle il n’y a pas de liens entre les politiques nationales et les politiques locales.
Mais il y a plus que cela. Dans le contexte actuel, il n’est plus possible de dire qu’il n’existe pas d’autres solutions que de s’adapter à la situation. Sinon, c’est accepter de s’enfermer dans un cercle vicieux qui ne peut que conduire d’années en années à toujours plus décliner localement des choix effectués ailleurs (Paris, Bruxelles, Strasbourg, etc). À ce régime, on n’en a pas fini avec la suppression des emplois publics, avec la remise en cause des actions sociales et culturelles, sachant qu’en la matière, on ne sera jamais assez bon.
Nous devons à notre niveau avec la population en soutien, mais je dirai en action positive, organiser une véritable résistance à cette politique nationale. Le niveau local n’est pas qu’un simple lieu d’administration et de gestion, il est aussi un niveau de résistance et d’expression de la volonté d’une autre politique. On connaît le mal qu’ont fait les propos de L. Jospin sur l’incapacité de l’intervention politique. Alors n’alimentons pas plus la désespérance, le renoncement. Et surtout ne plongeons pas les 2 pieds et les 2 mains dans un mode de gestion qui n’a rien à voir avec une quelconque politique de gauche et qui consisterait par exemple à s’engager dans une politique de réduction massive de l’emploi et du fonctionnement pour financer les investissements. Certes, nous pourrions avoir de belles places, de beaux bâtiments mais avec une population qui après avoir été socialement laminée par les politiques nationales devrait s’apprêter à en reprendre une nouvelle dose au plan local. Ce ne peut être un modèle de développement soluble dans une politique de gauche. Ce n’est en tout cas pas sur cette voie que les communistes souhaitent aller.
Un mot pour finir sur l’augmentation d’impôts proposée :
- Nous ne sommes pas idéologiquement contre l’augmentation de l’impôt
- Nous ne mettons pas cette augmentation au compte de la pression des tutelles, nous aurions dû augmenter l’impôt dans quelques circonstances que nous nous trouvions.
- Certes cette augmentation arrive après une précédente assez forte, il y a 2 ans. Mais rapportée sur 6 ans, si nous n’augmentons plus l’impôt les années prochaines, l’augmentation se situera autour de 1,8% par an, c’est-à-dire le niveau de l’inflation.
- Nous pensons que cette augmentation doit prioritairement aller au soutien et au développement de missions publiques socialement et culturellement utiles.
- Enfin nous réitérons notre appel à l’irruption des élus et des collectivités territoriales dans le champ de la lutte politique pour une autre politique budgétaire et une autre politique tout court qui permettrait par exemple aux citoyens d’avoir de bons salaires ce qui leur permettrait de payer l’impôt.
Nous en appelons à une profonde réforme de la fiscalité locale passant par :
- l’instauration d’une TP qui devienne un véritable impôt sur le capital des entreprises (capital immobilier, mobilier matériel et mobilier financier)
- l’engagement d’une véritable révision foncière permettant de redéfinir les bases des impôts directs locaux et d’en recalculer le montant.